La TVA artisan appliquée sur les travaux du bâtiment
Depuis le 1er janvier 2014, la TVA appliquée sur les travaux exécutés par ADC varie selon les cas.
La réglementation sur les travaux du bâtiment est détaillée dans la loi de finances 2014, téléchargeable ICI. Pratique et très bien présentée, vous y trouverez toutes les réponses à vos questions. Pour plus de détails, vous pouvez aussi nous contacter directement.
Liste des travaux du bâtiment soumis à la TVA artisan 10 %
- Travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des habitations achevées depuis plus de deux ans, qu’il s’agisse de résidences principales, secondaires, de maisons ou d’appartements.
- Travaux de rénovation, d’isolation phonique, de transformation, comme l’aménagement de combles, l’entretien de la toiture ou encore de la façade.
Liste des travaux du bâtiment soumis à la TVA artisan 5,5 %
- Travaux d’isolation, dont l’isolation thermique
- Travaux relatifs à l’économie d’énergie
La conservation des factures relatives aux travaux du bâtiment
Les attestations, factures et notes émises par les entreprises ayant réalisé vos travaux doivent être conservées pendant les 10 années suivant la réalisation des travaux.
