TVA artisan

La TVA artisan appliquée sur les travaux du bâtiment

Depuis le 1er janvier 2014, la TVA appliquée sur les travaux exécutés par ADC varie selon les cas.

La réglementation sur les travaux du bâtiment est détaillée dans la loi de finances 2014. Pratique et très bien présentée, vous y trouverez toutes les réponses à vos questions. Pour plus de détails, contactez-nous directement.

Liste des travaux du bâtiment soumis à la TVA artisan 10 %

  • Travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des habitations achevées depuis plus de deux ans, qu’il s’agisse de résidences principales, secondaires, de maisons ou d’appartements.
  • Travaux de rénovation, d’isolation phonique, de transformation, comme l’aménagement de combles, l’entretien de la toiture ou encore de la façade.

Liste des travaux du bâtiment soumis à la TVA artisan 5,5 %

  • Travaux d’isolation, dont l’isolation thermique
  • Travaux relatifs à l’économie d’énergie

La conservation des factures relatives aux travaux du bâtiment

Les attestations, factures et notes émises par les entreprises ayant réalisé vos travaux doivent être conservées pendant les 10 années suivant la réalisation des travaux.

Témoignages – Livre d’or

  • ADC a réalisé notre aménagement de combles. Une prestation complète à partir d'une charpente non portable. Nous sommes très satisfais
  • Nous avons fait appel à ADC Isolation pour nos travaux de pose de placo et coffrages placo avant l'installation d'une

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